La note de veille n°22 – Septembre 2011
Téléchargez la note de veille de septembre 2011 – PDF – 647 Ko Au sommaire : 1 La nouvelle équipe du défenseur des droits 2 Accueil collectif des mineurs : le CEE remis en cause 3 La réforme des collectivités locales 4 Légère censure du conseil constitutionnel sur la justice des mineurs 5 Les élus [...]Pour consulter cet article, vous devez être adhérent.
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