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Actualités

02/01/2013

Le conseil peut-il être une association ?

Au vu de l’expérience, du projet porté et des risques juridiques, nous ne recommandons pas cette solution. Nous préférons que le conseil soit bien attaché à la collectivité et créé en tant que commission extra municipale par une délibération basée sur le code général des collectivités locales. 1. Le conseil est imaginé comme un outil […]

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