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01/07/2013

Communiquer en période électorale

En période électorale, une collectivité territoriale doit être vigilante sur sa communication, mais il reste possible de mener certaines campagnes. Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sont prohibées durant les 6 mois précédant les élections municipales (article L 52-1 alinéa 2 du code électoral). Les élus ne pourront […]

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