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10/01/2018

Faut-il souscrire une assurance particulière pour les sorties organisées avec les jeunes élus de CME-CMJ ?

L’assurance… C’est l’une des grandes inquiétudes auxquelles sont confrontés les responsables de dispositifs de participation…

couv_guide_juridique-conseils-enfants-jeunesIl est important d’avoir en tête qu’un conseil d’enfants ou de jeunes ou toute autre démarche de participation n’ont pas de cadre législatif. Rien d’explicite ou de contraignant n’existe à ce jour. Aucune loi n’oblige donc les collectivités à suivre une réglementation particulière concernant le fonctionnement de l’instance.

Cependant à l’Anacej nous estimons qu’il est important de respecter la législation qui concerne les accueils collectifs de mineurs. Il sera donc primordial d’être vigilant-e aux questions d’assurance afin que les responsabilités soient bien claires.

Le conseil étant un dispositif au statut particulier au sein de la collectivité, il est impératif, à nos yeux, que la collectivité dont vous dépendez contracte une assurance spécifique, à la fois pour les sorties réalisées avec les membres du dispositif, mais aussi pour tous les temps dédiés au conseils (réunions, activités…). Le service juridique de votre collectivité sera en mesure de vous apporter une aide dans ce domaine. En cas de déplacement il est conseillé, si l’assurance contractée ne le prend pas en charge, une assurance supplémentaire pour le groupe de jeunes.

Pour en savoir plus sur le cadre juridique des dispositifs de participation d’enfants et de jeunes, nous vous encourageons à commander le guide méthodologique 11/12 édité par l’Anacej.

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