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Archive pour le mot-clef ‘cadre juridique’

Actualités

10/01/2018 couv_guide11

Faut-il souscrire une assurance particulière pour les sorties organisées avec les jeunes élus de CME-CMJ ?

L’assurance… C’est l’une des grandes inquiétudes auxquelles sont confrontés les responsables de dispositifs de participation… Il est important d’avoir en tête qu’un conseil d’enfants ou de jeunes ou toute autre démarche de participation n’ont pas de cadre législatif. Rien d’explicite ou de contraignant n’existe à ce jour. Aucune loi n’oblige donc les collectivités à suivre […]

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Est-il possible que plusieurs acteurs soient responsables en même temps d’une délégation d’enfants ou de jeunes ?

Voici une question que de nombreux animateurs et animatrices, qui participeront au Congrès de l’Anacej, nous posent… En effet, il est tout à fait possible que la responsabilité d’un groupe d’enfants ou de jeunes soit partagée entre plusieurs acteurs, lors d’un évènement ou d’un déplacement par exemple. Cependant, il est important de garder à l’esprit […]

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